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L’Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire en France d’enregistrer son œuvre auprès d’un organisme pour la faire protéger. Le … Lire la suite
Le processus de développement d’un jeu vidéo est désormais assimilable à celui de la production d’une œuvre cinématographique. C’est pourquoi la classification de logiciel pour cette véritable œuvre multimédia est contestée. Ainsi d’autres qualifications par nature pourraient être retenues (base de données, œuvre audiovisuelle,…) favorisant équitablement les différents auteurs. Il serait utile de dissocier les … Lire la suite
La conférence organisée par l’ADMI, au sein de l’Université de Paris II, a réuni les principaux acteurs de la polémique autour la copie privée des œuvres multimédias. À ce sujet, Frederic Goldsmith (SNEP) rappelle l’évolution du principe de copie privée en corrélation avec l’avènement des nouvelles technologies. Cette exception au droit d’auteur a été introduite … Lire la suite