L’Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire en France d’enregistrer son œuvre auprès d’un organisme pour la faire protéger. Le droit d’auteur s’acquiert directement sur une œuvre si cette dernière est originale.
Le droit d’auteur comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le droit moral vise à protéger la personnalité de l’auteur au travers de son œuvre.
Le droit moral regroupe plusieurs droits :
- droit à la paternité : droit de revendiquer la paternité de son œuvre ;
- droit au respect de l’œuvre : l’auteur peut s’opposer à toutes modifications, déformations de son œuvre ;
- droit de divulgation : l’auteur décide quand son œuvre est terminée et qu’elle peut être divulguée au public ;
- droit de repentir et de retrait : droit de retrait par l’auteur de son œuvre déjà divulguée au public.
Le droit moral est :
- inaliénable : l’auteur ne peut pas le vendre. En revanche, il est transmissible à sa mort aux héritiers ou à des exécuteurs testamentaires ;
- perpétuel ;
- imprescriptible.
Les droits patrimoniaux sont eux cessibles et portent sur l’exploitation de l’œuvre :
- droit de représentation : consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque ;
- droit de reproduction : consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé qui permet de la communiquer au public d’une manière indirecte.
Ces droits peuvent faire l’objet d’une cession et permettent à l’auteur de retirer le bénéfice économique de son œuvre.
En tout état de cause, les droits patrimoniaux de l’auteur, personne physique, tombent dans le domaine public 70 après la mort de ce dernier.
Les auxiliaires de la création (artistes-interprètes,…), dont l’intervention est requise par les auteurs ou leurs ayants-droit pour assurer la communication de leurs œuvres au public, jouissent aussi de droits sur leur activité, dénommés droits voisins du droit d’auteur.
En droit américain le terme « copyright » désigne la notion de droit d’auteur. Il faut préciser que les mentions « Copyright », © ou « Tous droits réservés » permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public en France. De plus, l’absence de ces mentions ne signifie pas que l’œuvre est libre de droit puisque les œuvres originales sont protégées par le droit d’auteur sans qu’aucun dépôt ne soit nécessaire.
Cependant, les dépôts auprès des différents organismes habilités permettent d’horodater la création de l’œuvre, c’est à dire fixer une date de création. Ils pourront servir de preuve dans l’hypothèse d’un conflit ultérieur.
Enfin, il existe des exceptions au droit d’auteur en France. Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les utilisations de ladite œuvre dans les cas présentés ci-après.
Dans le cercle privé de l’usager, on trouve notamment :
- les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
- les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
En public, on trouve notamment :
- Les analyses et courtes citations ;
- Les revues de presse ;
- La parodie et la caricature.